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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 1 - Agrément (Articles 411-3 à 411-19) > Sous-section 3 - Modifications > Paragraphe 2 - Changements. 411-17 ⬅️ | ➡️ 411-19
Article 411-18
Les OPCVM affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l’AMF.