316-8

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25) > Chapitre Ier - Procédure relative à l’agrément, au programme d’activité et au passeport (Articles 316-3 à 316-14) > Section 1 - Agrément et programme d’activité (Articles 316-3 à 316-9) > Sous-section 2 - Retrait d’agrément et radiation. 316-7 ⬅️ | ➡️ 316-9

Article 316-8

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Lorsqu’elle prononce la radiation en application de l’article L. 532-12 du code monétaire et financier, l’AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l’article 316-7|. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu’elle désigne.