2012R0648 - Summary
RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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TITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions Article 2 bis - Décisions en matière d’équivalence aux fins de la définition des produits dérivés de gré à gré Article 3 - Transactions intragroupe
TITRE II - COMPENSATION, DÉCLARATION ET ATTÉNUATION DES RISQUES DES PRODUITS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ
Article 4 - Obligation de compensation Article 4 bis - Contreparties financières qui sont soumises à l’obligation de compensation Article 4 ter - Services de réduction des risques post-négociation Article 5 - Procédure régissant l’obligation de compensation Article 6 - Registre public Article 6 bis - Suspension de l’obligation de compensation Article 6 ter - Suspension de l’obligation de compensation en cas de résolution Article 7 - Accès aux contreparties centrales Article 7 bis - Compte actif Article 7 ter - Contrôle de l’obligation de compte actif Article 7 quater - Informations sur la fourniture de services de compensation Article 7 quinquies - Informations sur l’activité de compensation auprès de contreparties centrales reconnues en vertu de l’article 25 Article 7 sexies - Informations sur les contreparties centrales de l’Union Article 8 - Accès à une plate-forme de négociation Article 9 - Obligation de déclaration Article 10 - Contreparties non financières Article 11 - Techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale Article 12 - Sanctions Article 13 - Mécanisme visant à éviter les règles faisant double emploi ou contradictoires en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale Article 13 bis - Modifications des contrats préexistants aux fins de la mise en œuvre des réformes des indices de référence
TITRE III - AGRÉMENT ET SURVEILLANCE DES CONTREPARTIES CENTRALES
CHAPITRE 1 - Conditions et procédures d’agrément d’une contrepartie centrale
Article 14 - Agrément d’une contrepartie centrale Article 15 - Extension des activités et des services Article 15 bis - Exemption d’agrément d’une extension de services et d’activités de compensation Article 16 - Exigences de capital Article 17 - Procédure d’octroi et de refus d’agrément Article 17 bis - Procédure accélérée d’octroi d’une extension d’agrément Article 17 ter - Procédure d’adoption de décisions, de rapports ou d’autres mesures Article 17 quater - Base de données centrale Article 18 - Collège Article 19 - Avis du collège Article 20 - Retrait de l’agrément Article 21 - Réexamen et évaluation
CHAPITRE 2 - Surveillance et contrôle des contreparties centrales
Article 22 - Autorité compétente
CHAPITRE 3 - Coopération
Article 23 - Coopération entre autorités Article 23 bis - Coopération en matière de surveillance entre les autorités compétentes et l’AEMF concernant les contreparties centrales agréées Article 23 ter - Mécanisme de suivi conjoint Article 24 - Situations d’urgence
CHAPITRE 3BIS - Comité de surveillance des contreparties centrales
Article 24 bis - Comité de surveillance des contreparties centrales Article 24 ter - Consultation des banques centrales d’émission Article 24 quater - Prise de décision au sein du comité de surveillance des contreparties centrales Article 24 quinquies - Prise de décision au sein du conseil des autorités de surveillance Article 24 sexies - Responsabilisation
CHAPITRE 4 - Relations avec les pays tiers
Article 25 - Reconnaissance d’une contrepartie centrale d’un pays tiers Article 25 bis - Conformité comparable Article 25 ter - Conformité continue avec les conditions de reconnaissance Article 25 quater - Collège des contreparties centrales de pays tiers Article 25 quinquies - Frais Article 25 sexies - Exercice des pouvoirs visés aux articles 25 septies à 25 nonies Article 25 septies - Demande de renseignements Article 25 octies - Enquêtes générales Article 25 nonies - Inspections sur place Article 25 decies - Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Article 25 undecies - Amendes Article 25 duodecies - Astreintes Article 25 terdecies - Audition des personnes concernées Article 25 quaterdecies - Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Article 25 quindecies - Contrôle de la Cour de justice Article 25 sexdecies - Modification des annexes III et IV Article 25 septdecies - Retrait de la reconnaissance Article 25 octodecies - Mesures de surveillance prises par l’AEMF
TITRE IV - EXIGENCES APPLICABLES AUX CONTREPARTIES CENTRALES
CHAPITRE 1 - Exigences opérationnelles
Article 26 - Dispositions générales Article 27 - Instances dirigeantes et conseil d’administration Article 28 - Comité des risques Article 29 - Conservation d’informations Article 30 - Actionnaires et associés détenant une participation qualifiée Article 31 - Communication d’informations aux autorités compétentes Article 32 - Évaluation Article 33 - Conflits d’intérêts Article 34 - Continuité des activités Article 35 - Externalisation
CHAPITRE 2 - Règles de conduite
Article 36 - Dispositions générales Article 37 - Conditions de participation Article 38 - Transparence Article 39 - Ségrégation et portabilité
CHAPITRE 3 - Exigences prudentielles
Article 40 - Gestion de l’exposition Article 41 - Exigences de marge Article 42 - Fonds de défaillance Article 43 - Autres ressources financières Article 44 - Mécanismes de maîtrise des risques de liquidité Article 45 - Défaillances en cascade Article 45 bis - Restrictions temporaires en cas d’important événement autre qu’une défaillance Article 46 - Exigences en matière de garanties ( Article 47 - Politique d’investissement Article 48 - Procédures en matière de défaillance Article 49 - Réexamen des modèles, simulations de crise et essais a posteriori Article 49 bis - Procédure accélérée pour les modifications non importantes apportées aux modèles et aux paramètres d’une contrepartie centrale Article 50 - Règlement
CHAPITRE 4 - Calculs et déclarations aux fins du règlement (UE) no575/2013
Article 50 bis - Calcul de KCCP Article 50 ter - Règles générales pour le calcul de KCCP Article 50 quater - Communication d’informations Article 50 quinquies - Calcul d’éléments spécifiques devant être communiqués par la contrepartie centrale
TITRE V - ACCORDS D’INTEROPÉRABILITÉ
Article 51 - Accords d’interopérabilité Article 52 - Gestion des risques Article 53 - Établissement de marges entre contreparties centrales Article 54 - Approbation des accords d’interopérabilité
TITRE VI - ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX
CHAPITRE 1 - Conditions et procédures d’enregistrement d’un référentiel central
Article 55 - Enregistrement d’un référentiel central Article 56 - Demande d’enregistrement Article 57 - Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement Article 58 - Examen de la demande Article 59 - Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement Article 60 - Exercice des pouvoirs visés aux articles 61 à 63 Article 61 - Demande de renseignements Article 62 - Enquêtes générales Article 63 - Inspections sur place Article 64 - Règles de procédure pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Article 65 - Amendes Article 66 - Astreintes Article 67 - Audition des personnes concernées Article 68 - Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Article 69 - Contrôle de la Cour de justice Article 70 - Modification de l’annexe II Article 71 - Retrait de l’enregistrement Article 72 - Frais de surveillance Article 73 - Mesures de surveillance mises en œuvre par l’AEMF Article 74 - Délégation de tâches à des autorités compétentes par l’AEMF
CHAPITRE 2 - Relations avec les pays tiers
Article 75 - Équivalence et accords internationaux Article 76 - Modalités de coopération Article 76 bis - Accès direct réciproque aux données Article 77 - Reconnaissance des référentiels centraux
TITRE VII - EXIGENCES APPLICABLES AUX RÉFÉRENTIELS CENTRAUX
Article 78 - Exigences générales Article 79 - Fiabilité opérationnelle Article 80 - Sauvegarde et enregistrement Article 81 - Transparence et disponibilité des données Article 82 - Exercice de la délégation
TITRE VIII - DISPOSITIONS COMMUNES
Article 83 - Secret professionnel Article 84 - Échange d’informations
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 85 - Rapports et réexamen Article 86 - Procédure de comité Article 87 - Modification de la directive 98/26/CE Article 88 - Sites internet Article 89 - Dispositions transitoires Article 90 - Effectifs et ressources de l’AEMF Article 91 - Entrée en vigueur
Annex I - Liste des infractions visées à l’article 65, paragraphe 1 Annex II - Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l’application de l’article 65, paragraphe 3 Annex III - Liste des infractions visées à l’article 25undecies, paragraphe 1 Annex IIII - Liste des coefficients liés à des circonstances aggravantes et atténuantes pour l’application de l’article 25undecies, paragraphe 3