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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0153_EN.39. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 38 – Collatéral en espèces ⬅️ | ➡️ Article 40 – Valorisation du collatéral
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.46
Article 39 - Instruments financiers
Aux fins de l’2012, les instruments financiers, les garanties bancaires et l’or satisfaisant aux conditions énoncées à l’annexe I sont considérés comme du collatéral très liquide.
Jusqu’au 7 septembre 2024, aux fins de l’2012, les garanties publiques qui remplissent les conditions énoncées à l’annexe I sont considérées comme des garanties (collateral) très liquides.