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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648_EN.60. Ouvrir le PDF.
Article 59 – Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ⬅️ | ➡️ Article 61 – Demande de renseignements
Article 60 - Exercice des pouvoirs visés aux articles 61 à 63
Les pouvoirs conférés à l’AEMF ou à tout agent ou à toute autre personne autorisée par l’AEMF au titre des articles 61 à 63ne peuvent être employés pour demander la divulgation de renseignements ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.