2013R0150_FR.19

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Article 18 – Transparence des règles d’accès ⬅️ | ➡️ Article 20 – Transparence de la politique de prix

Article 19 - Vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des données

Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les informations suivantes:

a)

les procédures d’authentification de l’identité des utilisateurs qui accèdent au référentiel central, conformément à l’article 1

er , paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2022/1858 de la Commission;

b)

les procédures de vérification de la conformité du modèle XML utilisé pour déclarer les contrats dérivés au référentiel central avec la méthodologie ISO 20022, conformément à l’article 1

er

, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2022/1858;

c)

les procédures de vérification de l’agrément de l’entité qui déclare au nom de la contrepartie déclarante, conformément à l’article 1

er

, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2022/1858;

d)

les procédures visant à vérifier que la suite logique des éléments des contrats dérivés déclarés est maintenue à tout moment, conformément à l’article 1

er

, paragraphe 1, points d) à k), du règlement délégué (UE) 2022/1858;

e)

les procédures de vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des éléments des contrats dérivés déclarés, conformément à l’article 1

er

, paragraphe 1, point l), du règlement délégué (UE) 2022/1858;

f)

les procédures de rapprochement des données conformément à l’1858;

g)

les procédures concernant la fourniture, aux contreparties des produits dérivés, aux entités responsables de la déclaration ou aux tiers qui déclarent en leur nom, d’un retour d’information sur les vérifications effectuées au titre des points a) à e), conformément à l’article 1

er

, paragraphe 3, et à l’1858, et les résultats du rapprochement prévu au point f), conformément à l’article 3, paragraphe 5, et à l’1858;

h)

les procédures concernant la fourniture, aux contreparties des produits dérivés, aux entités responsables de la déclaration ou aux tiers qui déclarent en leur nom, d’un retour d’information avec avertissement sur les vérifications effectuées, conformément à l’article 4, paragraphe 1, points e) à g), du règlement délégué (UE) 2022/1858;

i)

les procédures d’actualisation des identifiants d’entités juridiques, conformément à l’1858.