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Article 20 – Transparence de la politique de prix ⬅️ | ➡️ Article 22 – Politique de conservation des informations
Article 21 - Risque opérationnel
1.
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient:
a)
une description détaillée des ressources disponibles et des procédures visant à définir et atténuer le risque opérationnel et tout autre risque significatif auquel le demandeur est exposé, notamment une copie des politiques, méthodes, procédures internes et manuels pertinents;
b)
une description des actifs liquides nets financés par des capitaux propres pour couvrir d’éventuelles pertes économiques de nature générale afin de maintenir la fourniture des services en continuité d’exploitation, ainsi qu’une évaluation de l’adéquation de ses ressources financières en vue de couvrir les coûts opérationnels d’une liquidation ou d’une réorganisation des opérations et des services essentiels pendant une période d’au moins six mois;
c)
le plan de continuité des activités du demandeur et la politique de mise à jour de ce plan, y compris les points suivants:
i)
l’ensemble des processus d’entreprise, des ressources, des procédures d’intervention par palier et des systèmes connexes qui sont indispensables pour garantir la fourniture des services du référentiel central demandeur, y compris tout service pertinent externalisé, ainsi que la stratégie, les politiques et les objectifs du référentiel central qui visent à assurer la continuité de ces processus;
ii)
les accords en vigueur conclus avec d’autres prestataires d’infrastructures de marchés financiers, y compris d’autres référentiels centraux;
iii)
les dispositifs visant à garantir un niveau de service minimal en ce qui concerne les fonctions essentielles et le délai prévu pour le rétablissement complet de ces processus;
iv)
le délai de rétablissement maximal acceptable pour les processus et les systèmes d’entreprise, en tenant compte du délai de déclaration aux référentiels centraux prévu à l’2012 et du volume de données que le référentiel central doit traiter dans ce délai;
v)
les procédures relatives à la journalisation et à l’examen des incidents;
vi)
les programmes de test et les résultats des tests;
vii)
le nombre de sites techniques et opérationnels alternatifs disponibles, leur localisation, leurs ressources en comparaison avec celles du site principal et les procédures de continuité d’activités mises en place au cas où ces sites alternatifs devraient être utilisés;
viii)
des informations sur l’accès à un site d’activité secondaire permettant au personnel d’assurer la continuité des services si un site principal n’est pas accessible;
ix)
les plans, procédures et dispositifs prévus pour gérer les situations d’urgence et assurer la sécurité du personnel;
x)
les plans, procédures et dispositifs de gestion des crises, y compris la coordination des mesures globales de continuité des activités et leur activation rapide et effective dans un délai de rétablissement donné;
xi)
les plans, procédures et dispositifs de rétablissement du système, des applications et des composantes de l’infrastructure du demandeur dans le délai de rétablissement prescrit;
d)
une description des dispositifs visant à assurer la continuité des activités de référentiel central du demandeur en cas de perturbation, et de la participation des utilisateurs du référentiel central et autres tiers à ces dispositifs.
2.
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les procédures visant à assurer le remplacement ordonné du référentiel central initial lorsqu’une contrepartie déclarante, une entité responsable de la déclaration ou un tiers qui effectue des déclarations au nom de contreparties non-déclarantes le demande, ou lorsque ce remplacement résulte de la révocation d’un enregistrement, et elle contient également les procédures de transfert des données et de réorientation des flux de déclaration vers un autre référentiel central.