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Article 14 – Confidentialité ⬅️ | ➡️ Article 16 – Ressources informatiques et externalisation
Article 15 - Inventaire et atténuation des conflits d’intérêts
1.
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient un inventaire à jour, au moment de la demande, des conflits d’intérêts majeurs existants en rapport avec les services auxiliaires ou les autres services connexes fournis par le demandeur et une description de la manière dont ils sont gérés.
2.
Lorsque le demandeur fait partie d’un groupe, l’inventaire inclut tout conflit d’intérêts majeur découlant des autres entreprises du groupe et une description de la manière dont ils sont gérés.