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Article 13 – Enregistrement des transactions ⬅️ | ➡️ Article 15 – Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.29
Article 14 - Enregistrement des positions
1.
Les contreparties centrales conservent un enregistrement des positions détenues par chaque membre compensateur. Elles conservent des enregistrements distincts pour chaque compte tenu conformément à l’2012 et veillent à ce que ces enregistrements comportent toutes les informations nécessaires à une reconstitution exacte et exhaustive des transactions qui ont créé la position concernée, et à ce qu’il soit possible d’identifier chaque enregistrement et de le retrouver en effectuant une recherche sur au moins l’ensemble des champs dont relèvent la contrepartie centrale, les contreparties centrales avec lesquelles elle a conclu un accord d’interopérabilité, le membre compensateur, le client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et l’instrument financier.
2.
À la fin de chaque jour ouvrable, les contreparties centrales créent pour chaque position un enregistrement comportant les précisions suivantes, pour autant qu’elles concernent la position en question:
a)
l’identité du membre compensateur, du client, s’il est connu de la contrepartie centrale, et de toute contrepartie centrale interopérable maintenant cette position, le cas échéant;
b)
le signe de la position;
c)
le calcul quotidien de la valeur de la position, ainsi que les prix auxquels les contrats sont évalués et toute autre information pertinente de cet ordre.
3.
Les contreparties centrales créent et tiennent à jour un enregistrement des montants de marges, de contributions au fonds de défaillance et d’autres ressources financières visées à l’2012 qu’elles ont appelées, ainsi que des montants correspondants effectivement fournis par les membres compensateurs à la fin de la journée et des variations intrajournalières éventuelles de ces montants, pour chaque membre compensateur et pour chaque compte client, si elles le connaissent.