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Article 29 – Cadre et gouvernance ⬅️ | ➡️ Article 31 – Réexamen des scénarios extrêmes mais plausibles
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.42
Article 30 - Identification des conditions de marché extrêmes mais plausibles
1.
Le cadre visé à l’article 29 reflète le profil de risque de la contrepartie centrale, en tenant compte le cas échéant des expositions transfrontières et de devises. Il identifie tous les risques de marché auxquels une contrepartie centrale serait exposée à la suite de la défaillance d’un ou plusieurs membres compensateurs, y compris les mouvements défavorables des prix de marché des instruments compensés, la moindre liquidité de ces instruments sur le marché et la baisse de la valeur de liquidation du collatéral. Le cadre reflète également les risques supplémentaires supportés par la contrepartie centrale en cas de défaillance simultanée d’autres entités du groupe du membre compensateur qui fait défaut.
2.
Le cadre identifie séparément tous les marchés auxquels la contrepartie centrale est exposée en cas de défaillance d’un membre compensateur. Pour chaque marché identifié, la contrepartie centrale spécifie les conditions extrêmes mais plausibles en se fondant au minimum sur:
a)
une série de scénarios historiques, comprenant des périodes de mouvements extrêmes sur les marchés observés au cours des trente dernières années, ou sur des périodes aussi longues que possible pour lesquelles des données fiables ont été disponibles, qui auraient exposé la contrepartie centrale au plus grand risque financier. Si une contrepartie centrale décide qu’il n’est pas plausible qu’un cas historique d’importantes fluctuations de prix se reproduise, elle justifie auprès de l’autorité compétente le fait que ce cas soit omis du cadre;
b)
un éventail de scénarios futurs, fondés sur des hypothèses cohérentes quant à la volatilité du marché et à la corrélation des prix entre marchés et entre instruments financiers, en s’appuyant sur des évaluations tant quantitatives que qualitatives des conditions potentielles du marché.
3.
Le cadre tient également compte, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la mesure dans laquelle des mouvements extrêmes de prix pourraient avoir lieu simultanément sur plusieurs marchés identifiés. Le cadre tient compte du fait que les corrélations historiques entre les prix sont susceptibles de disparaître dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles.