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Article 6 – Fonction de conformité ⬅️ | ➡️ Article 8 – Politique de rémunération
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.26
Article 7 - Structure organisationnelle et séparation des organisations hiérarchiques
1.
Les contreparties centrales définissent la composition, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration et de ses éventuels comités. Ces dispositions doivent être clairement précisées et dûment consignées par écrit. Le conseil d’administration met en place, au minimum, un comité d’audit et un comité de rémunération. Le comité des risques établi conformément à l’2012 est un comité consultatif auprès du conseil d’administration.
2.
Le conseil d’administration assume au moins les responsabilités suivantes:
a)
la définition d’objectifs et de stratégies clairs pour la contrepartie centrale;
b)
le suivi effectif des instances dirigeantes;
c)
la définition de politiques de rémunération appropriées,
d)
la mise en place et la surveillance de la fonction de gestion des risques;
e)
la surveillance de la fonction de conformité et de la fonction de contrôle interne;
f)
la surveillance des accords d’externalisation;
g)
la surveillance de la conformité avec toutes les dispositions du présent règlement, du règlement (UE) no 648/2012, du règlement d’exécution (UE) no 1249/2012 et toutes les autres exigences en matière de réglementation et de surveillance;
h)
la charge de rendre compte aux actionnaires ou propriétaires et aux salariés, aux membres compensateurs et à leurs clients ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes concernées.
3.
Les instances dirigeantes assument au moins les responsabilités suivantes:
a)
assurer la cohérence des activités de la contrepartie centrale avec les objectifs et la stratégie qui lui sont assignés par le conseil d’administration;
b)
concevoir et mettre en place des procédures de conformité et de contrôle interne qui promeuvent les objectifs de la contrepartie centrale;
c)
soumettre les procédures de contrôle interne à des réexamens et des tests réguliers;
d)
veiller à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à la gestion des risques et à la conformité;
e)
participer activement au processus de maîtrise des risques;
f)
veiller à ce que les risques que font peser sur la contrepartie centrale ses activités de compensation et les activités liées à la compensation soient dûment traités.
4.
Si le conseil d’administration délègue des tâches à des comités ou sous-comités, il conserve l’approbation des décisions susceptibles d’avoir une incidence notable sur le profil de risque de la contrepartie centrale.
5.
Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration et des instances dirigeantes incluent des processus permettant d’identifier, de traiter et de gérer les conflits d’intérêt potentiels des membres du conseil d’administration et des instances dirigeantes.
6.
Les contreparties centrales mettent en place une organisation hiérarchique claire et directe entre le conseil d’administration et les instances dirigeantes, qui garantit que les instances dirigeantes sont comptables de leurs performances. L’organisation hiérarchique mise en place pour la gestion des risques, la mise en conformité et l’audit interne doit être claire et distincte des organisations hiérarchiques mises en place pour les autres activités de la contrepartie centrale. Le responsable des risques rend compte au conseil d’administration, soit directement, soit par l’intermédiaire du président du comité des risques. Le responsable de la conformité et la fonction d’audit interne rendent compte directement au conseil d’administration.