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Article 49 – Réexamen des modèles, simulations de crise et essais a posteriori ⬅️ | ➡️ Article 50 – Règlement
Article 49 bis - Procédure accélérée pour les modifications non importantes apportées aux modèles et aux paramètres d’une contrepartie centrale
Procédure accélérée pour les modifications non importantes apportées aux modèles et aux paramètres d’une contrepartie centrale
1.
Lorsqu’une contrepartie centrale considère qu’une modification d’un modèle ou d’un paramètre visé à l’article 49, paragraphe 1, qu’elle a l’intention d’apporter ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 1 deciesdudit article, elle peut demander que la demande de validation de la modification soit soumise à la procédure accélérée prévue par le présent article.
2.
La procédure accélérée s’applique à une proposition de modification d’un modèle ou d’un paramètre lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a)
la contrepartie centrale a demandé la validation d’une modification à évaluer au titre du présent article; et
b)
l’autorité compétente de la contrepartie centrale et l’AEMF ont chacune conclu que la modification proposée n’est pas importante au sens du paragraphe 4.
3.
La contrepartie centrale soumet sa demande, y compris tous les documents et informations requis en vertu de l’article 49, paragraphe 5, point d), sous forme électronique via la base de données centrale. Elle fournit toutes les informations nécessaires pour démontrer les raisons pour lesquelles la modification proposée doit être considérée comme non importante et peut donc faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la procédure accélérée en vertu du présent article.
Un accusé de réception de la demande est envoyé via la base de données centrale dans les deux jours ouvrables suivant l’introduction de cette demande.
4.
L’autorité compétente de la contrepartie centrale et l’AEMF décident chacune, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’accusé de réception de la demande, si la modification proposée est importante ou non.
5.
Lorsque, conformément au paragraphe 4, l’autorité compétente de la contrepartie centrale ou l’AEMF a décidé que la modification est importante, elles s’en informent mutuellement par écrit et la demande de validation de cette modification n’est pas soumise à la procédure accélérée prévue par le présent article.
L’autorité compétente de la contrepartie centrale en informe la contrepartie centrale qui a présenté la demande via la base de données centrale, en incluant une explication dûment motivée, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la décision prise en vertu du paragraphe 4. Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette information, la contrepartie centrale retire la demande ou la complète de façon à satisfaire aux exigences applicables à une demande au titre de l’article 49.
6.
Lorsque, conformément au paragraphe 4, l’autorité compétente de la contrepartie centrale et l’AEMF ont décidé que la modification n’est pas importante, chacune d’entre elles, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de cette décision:
a)
accorde la validation, lorsque la contrepartie centrale se conforme au présent règlement, ou la refuse, si la contrepartie centrale ne se conforme pas au présent règlement; et
b)
s’informent mutuellement par écrit, en fournissant une explication dûment motivée, de l’octroi ou du refus de la validation.
Si l’une d’elles n’a pas accordé la validation du modèle, la validation est refusée.
7.
L’autorité compétente de la contrepartie centrale informe par écrit la contrepartie centrale qui a présenté la demande via la base de données centrale, en incluant une explication dûment motivée, de l’octroi ou du refus de la validation, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la décision prise en vertu du paragraphe 6.