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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0153_EN.16. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise ⬅️ | ➡️ Article 17 – Stratégie et politique
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.29
Article 16 - Enregistrement des données transmises à un référentiel central
Les contreparties centrales sont tenues d’identifier et de conserver l’ensemble des informations et des données à déclarer conformément à l’2012, ainsi qu’un enregistrement de la date et de l’heure de déclaration de la transaction.