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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648_EN.79. Ouvrir le PDF.
Article 78 – Exigences générales ⬅️ | ➡️ Article 80 – Sauvegarde et enregistrement
Article 79 - Fiabilité opérationnelle
1.
Les référentiels centraux détectent les sources de risques opérationnels et les réduisent au minimum en mettant en place des systèmes, des moyens de contrôle et des procédures appropriés, y compris des systèmes de TIC gérés conformément au règlement (UE) 2022/2554.
2.
Les référentiels centraux établissent, mettent en œuvre et tiennent à jour une politique adéquate de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre, y compris une politique de continuité des activités de TIC et des plans de réponse et de rétablissement des TIC établis conformément au règlement (UE) 2022/2554, visant à assurer la poursuite de leurs fonctions, la reprise rapide de leurs activités et le respect de leurs obligations.
3.
Un référentiel central dont l’enregistrement a été retiré veille à un remplacement ordonné comprenant le transfert des données vers d’autres référentiels centraux et la réorientation des flux de déclaration vers d’autres référentiels centraux.