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Article 18 – Collège ⬅️ | ➡️ Article 20 – Retrait de l’agrément
Article 19 - Avis du collège
1.
Lorsque le collège visé à l’article 18 est tenu de rendre un avis en vertu du présent règlement, il adopte un avis conjoint établissant si la contrepartie centrale respecte les exigences prévues par le présent règlement.
Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 4, troisième alinéa, point b), si un avis conjoint n’est pas adopté conformément au premier alinéa du présent paragraphe, le collège visé à l’article 18 adopte un avis à la majorité simple dans le même délai.
1 bis.
Lorsque le collège rend un avis en vertu du présent règlement, à la demande de tout membre du collège et pour autant qu’il soit adopté à la majorité du collège conformément au paragraphe 3 du présent article, cet avis, outre qu’il établit si la contrepartie centrale satisfait au présent règlement, peut comprendre des recommandations visant à remédier aux carences dans la gestion des risques de la contrepartie centrale et à accroître sa résilience.
Lorsque le collège peut rendre un avis, toute banque centrale d’émission, qui est membre du collège en vertu de l’article 18, paragraphe 2, points h) et i), peut adopter des recommandations concernant la monnaie qu’elle émet.
2.
L’AEMF facilite l’adoption de l’avis conjoint en exerçant ses compétences en matière de coordination générale conformément à l’2010.
3.
Un avis à la majorité du collège est adopté à la majorité simple de ses membres.
Lorsque le collège compte jusqu’à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre disposent d’une voix et chaque membre votant dispose d’une voix. Lorsque le collège compte plus de douze membres, trois membres au maximum appartenant au même État membre disposent d’une voix et chaque membre votant dispose d’une voix.
Lorsque la BCE est membre du collège en vertu de l’article 18, paragraphe 2, points c) et h), elle dispose de deux voix.
Les membres du collège visés à l’article 18, paragraphe 2, points a), c bis) et i), n’ont pas de droit de vote pour l’adoption des avis du collège.
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