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Article 9 – Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration ⬅️ | ➡️ Article 11 – Compétence et honorabilité
Article 10 - Politiques et procédures concernant les membres du personnel
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel central contient les politiques et procédures suivantes:
a)
une copie de la politique de rémunération des instances dirigeantes, des membres du conseil d’administration et des membres du personnel exerçant des fonctions de gestion des risques et de contrôle chez le demandeur;
b)
une description des mesures mises en place par le demandeur pour atténuer le risque de dépendance excessive à l’égard de certains salariés.