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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0153_EN.43. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 42 – Limites de concentration ⬅️ | ➡️ Article 44 – Dispositifs hautement sécurisés pour le dépôt d’instruments financiers
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.47
Article 43 - Instruments financiers très liquides
Aux fins de l’2012, un titre de créance peut être considéré comme un instrument financier très liquide comportant un risque de marché et de crédit minimal dès lors qu’il satisfait à toutes les conditions énoncées à l’annexe II.