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Article 2 – Accès aux éléments des contrats dérivés ⬅️ | ➡️ Article 4 – Mise en place de l’accès aux éléments des contrats dérivés
Article 3 - Autorités de pays tiers
1.
Les référentiels centraux permettent aux autorités compétentes de pays tiers ayant conclu un accord international avec l’Union au sens de l’2012 d’accéder aux données, en tenant compte du mandat et des responsabilités de ces autorités et conformément aux dispositions de cet accord international.
2.
Les référentiels centraux permettent aux autorités compétentes de pays tiers ayant établi des modalités de coopération avec l’Union au sens de l’2012 d’accéder aux données, en tenant compte du mandat et des responsabilités de ces autorités et conformément à ces modalités de coopération.
3.
Les référentiels centraux permettent aux autorités compétentes de pays tiers pour lesquels la Commission a adopté un acte d’exécution indiquant que le cadre juridique satisfait aux conditions énoncées à l’2012, d’accéder aux données, en tenant compte du mandat et des responsabilités de ces autorités.