Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0153_EN.46. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 45 – Limites de concentration ⬅️ | ➡️ Article 47 – Validation des modèles
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.47
Article 46 - Collatéral autre qu’en espèces
Lorsque du collatéral est reçu sous la forme d’instruments financiers conformément aux dispositions du chapitre X, seuls les articles 44 et 45s’appliquent.