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Article 25 quindecies – Contrôle de la Cour de justice ⬅️ | ➡️ Article 25 septdecies – Retrait de la reconnaissance
Article 25 sexdecies - Modification des annexes III et IV
Modification des annexes III et IV
Afin de tenir compte des modifications apportées à l’article 16 et aux titres IV et V, il est conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués en conformité avec l’article 82 pour faire en sorte que les infractions visées à l’annexe III correspondent aux exigences prévues à l’article 16 et aux titres IV et V.
Afin de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, il est conféré à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 82, en ce qui concerne les mesures visant à modifier l’annexe IV.