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Article 24 ter – Consultation des banques centrales d’émission ⬅️ | ➡️ Article 24 quinquies – Prise de décision au sein du conseil des autorités de surveillance
Article 24 quater - Prise de décision au sein du comité de surveillance des contreparties centrales
Prise de décision au sein du comité de surveillance des contreparties centrales
Le comité de surveillance des contreparties centrales prend ses décisions à la majorité simple de ses membres votants. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.