2011L0061 - Summary
DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n o 1060/2009 et (UE) n o 1095/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet Article 2 - Champ d’application Article 3 - Dérogations Article 4 - Définitions Article 5 - Détermination du gestionnaire
CHAPITRE II - AGRÉMENT DES GESTIONNAIRES
Article 6 - Conditions d’accès aux activités de gestionnaire Article 7 - Demande d’agrément Article 8 - Conditions d’octroi de l’agrément Article 9 - Capital initial et fonds propres Article 10 - Changement de la portée de l’agrément Article 11 - Retrait d’agrément
CHAPITRE III - CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES
SECTION 1 - Exigences générales
Article 12 - Principes généraux Article 13 - Rémunération Article 14 - Conflits d’intérêts Article 15 - Gestion des risques Article 16 - Gestion de la liquidité Article 17 - Lorsque les gestionnaires sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (
SECTION 2 - Exigences organisationnelles
Article 18 - Principes généraux Article 19 - Évaluation
SECTION 3 - Délégation des fonctions de gestionnaire
Article 20 - Délégation
SECTION 4 - Dépositaire
Article 21 - Dépositaire
CHAPITRE IV - EXIGENCES DE TRANSPARENCE
Article 22 - Rapport annuel Article 23 - Informations à communiquer aux investisseurs Article 24 - Obligations en matière de comptes rendus à l’égard des autorités compétentes
CHAPITRE V - GESTIONNAIRES GÉRANT CERTAINS TYPES DE FIA
SECTION 1 - Gestionnaires qui gèrent des FIA recourant à l’effet de levier
Article 25 - Utilisation des informations par les autorités compétentes, coopération en matière de surveillance et limites à l’effet de levier
SECTION 2 - Obligations applicables aux gestionnaires gérant des FIA qui acquièrent le contrôle de sociétés non cotées et d’émetteurs
Article 26 - Champ d’application Article 27 - Notification de l’acquisition de participations importantes et du contrôle de sociétés non cotées Article 28 - Informations à communiquer en cas d’acquisition du contrôle Article 29 - Dispositions particulières concernant le rapport annuel des FIA exerçant un contrôle sur des sociétés non cotées Article 30 - Démembrement des actifs
CHAPITRE VI - DROITS DES GESTIONNAIRES ÉTABLIS DANS L’UNION À COMMERCIALISER ET À GÉRER DES FIA DE L’UNION DANS L’UNION
Article 30 bis - Conditions pour la pré-commercialisation dans l’Union par un gestionnaire établi dans l’Union Article 31 - Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans l’État membre d’origine du gestionnaire Article 32 - Commercialisation de parts ou d’actions de FIA de l’Union dans des États membres autres que l’État membre d’origine du gestionnaire Article 32 bis - Retrait de la notification des modalités prévues pour commercialiser des parts ou actions de certains ou de l’ensemble des FIA de l’Union dans les États membres autres que l’État membre d’origine du gestionnaire de FIA Article 33 - Conditions relatives à la gestion des FIA de l’Union établis dans d’autres États membres et à la prestation de services dans d’autres États membres
CHAPITRE VII - RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES PAYS TIERS
Article 34 - Conditions applicables aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des FIA de pays tiers qui ne sont pas commercialisés dans les États membres Article 35 - Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport d’un FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans l’Union Article 36 - Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans l’Union Article 37 - Agrément de gestionnaires établis dans un pays tiers ayant l’intention de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA qu’ils gèrent dans l’Union en vertu des articles 39 et 40 Article 38 - Examen par les pairs de l’agrément et de la surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers Article 39 - Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de l’Union gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Article 40 - Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union avec un passeport de FIA de pays tiers gérés par un gestionnaire établi dans un pays tiers Article 41 - Conditions applicables à la gestion de FIA établis dans d’autres États membres que l’État membre de référence par des gestionnaires établis dans des pays tiers Article 42 - Conditions applicables à la commercialisation dans les États membres sans passeport de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers
CHAPITRE VIII - COMMERCIALISATION AUPRÈS D’INVESTISSEURS DE DÉTAIL
Article 43 - Commercialisation, par les gestionnaires, de FIA auprès d’investisseurs de détail Article 43 bis - Facilités mises à la disposition des investisseurs de détail
CHAPITRE IX - AUTORITÉS COMPÉTENTES
SECTION 1 - Désignation, pouvoirs et procédures de recours
Article 44 - Désignation d’autorités compétentes Article 45 - Responsabilité des autorités compétentes dans les États membres Article 46 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 47 - Pouvoirs et compétences de l’AEMF Article 48 - Sanctions administratives Article 49 - Droit de recours
SECTION 2 - Coopération entre les différentes autorités compétentes
Article 50 - Obligation de coopérer Article 51 - Transmission et conservation des données à caractère personnel Article 52 - Communication d’informations à des pays tiers Article 53 - Échange d’informations relatives aux conséquences systémiques potentielles de l’activité des gestionnaires Article 54 - Coopération lors des activités de surveillance Article 55 - Règlement des litiges
CHAPITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 56 - Exercice de la délégation Article 57 - Révocation de la délégation Article 58 - Objections aux actes délégués Article 59 - Mesures d’exécution Article 60 - Communication des dérogations Article 61 - Dispositions transitoires Article 63 - Modifications de la directive 2009/65/CE Article 64 - Modification du règlement (CE) n Article 65 - Modification du règlement (UE) n Article 66 - Transposition Article 67 - Acte délégué relatif à l’application de l’article 35 et des articles 37 à 41 Article 68 - Acte délégué relatif à la fin de l’application des articles 36 et 42 Article 69 - Réexamen Article 69 bis - Évaluation du régime de passeport Article 69 ter - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen Article 70 - Entrée en vigueur Article 71 - Destinataires
Annex I Annex II - POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Annex III - DOCUMENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR UNE COMMERCIALISATION PRÉVUE DANS L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DU GESTIONNAIRE Annex IIII - DOCUMENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR UNE COMMERCIALISATION PRÉVUE DANS DES ÉTATS MEMBRES AUTRES QUE L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DU GESTIONNAIRE