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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.33 > 2
Article premier - Informations à communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE
1.
Les informations que les gestionnaires de FIA sont tenus de communiquer en vertu de l’UE comprennent l’ensemble des informations suivantes:
a)
le nom, l’adresse, l’identifiant d’entité juridique (LEI) et les coordonnées du gestionnaire;
b)
le nom et les coordonnées du service ou du point de contact du gestionnaire qui est chargé d’échanger des informations avec les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.
2.
Les informations que les gestionnaires de FIA sont tenus de communiquer en vertu de l’UE comprennent l’ensemble des informations suivantes:
a)
les activités spécifiques de gestion collective de portefeuille visées à l’annexe I de la directive 2011/61/UE qui seront exercées et les services spécifiques visés à l’article 6, paragraphe 4, de ladite directive qui seront fournis;
b)
la stratégie économique que poursuivra le gestionnaire dans l’État membre d’accueil, et en particulier les catégories de clients et d’investisseurs cibles avec lesquelles il traitera dans l’État membre d’accueil et la manière dont il traitera avec ces investisseurs;
c)
un exposé synthétique des contrôles qui seront exercés sur les accords de délégation conclus avec des tiers dans le cadre des activités exercées dans l’État membre d’accueil;
d)
des informations sur les FIA que le gestionnaire a l’intention de gérer dans l’État membre d’accueil, y compris l’ensemble des informations suivantes:
i)
le nom, l’État membre d’origine, la forme juridique, la stratégie d’investissement et, s’il y a lieu, la durée du FIA;
ii)
le code national d’identification, le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) et l’identifiant d’entité juridique (LEI) du FIA, lorsqu’ils existent;
iii)
dans le cas de structures maître-nourricier, le nom du FIA maître, son LEI s’il en a un, et, lorsque le gestionnaire du FIA maître est différent du gestionnaire du FIA à gérer, le gestionnaire du FIA maître, son État membre d’origine et son LEI s’il existe.