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Article 16 – Gestion de la liquidité ⬅️ | ➡️ Article 18 – Principes généraux
Références LVL1 <=> LVL2
Level 2 reference(s): 2013R0231_FR.53, 2013R0231_FR.52, 2013R0231_FR.54, 2013R0231_FR.51, 2013R0231_FR.55, 2013R0231_FR.50, 2013R0231_FR.56
Article 17 - Lorsque les gestionnaires sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (
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), ils agissent et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, au mieux des intérêts des investisseurs au sein des FIA concernés.