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Article 31 – Politique en matière de conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 33 – Procédures et mesures de prévention ou de gestion des conflits d’intérêts
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.14
Article 32 - Conflits d’intérêts liés au remboursement d’investissements
Le gestionnaire qui gère un FIA de type ouvert, conformément à ses obligations en vertu de l’UE, identifie, gère et suit les conflits d’intérêts survenant entre des investisseurs qui souhaitent se faire rembourser leurs investissements et d’autres qui souhaitent maintenir leurs investissements dans le FIA, ainsi que les conflits éventuels entre, d’une part, les incitations pour le gestionnaire à investir dans des actifs non liquides et, d’autre part, la politique de remboursement du FIA.