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Article 68 – Utilisation de modèles pour l’évaluation des actifs ⬅️ | ➡️ Article 70 – Réexamen périodique des politiques et procédures d’évaluation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.19
Article 69 - Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation
1.
Le gestionnaire veille à ce que les politiques et procédures d’évaluation ainsi que les méthodes d’évaluation choisies soient appliquées de manière cohérente.
2.
Les politiques et procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent à tous les actifs d’un FIA, compte tenu de la stratégie d’investissement, du type d’actif et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.
3.
Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.
4.
Les procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent de façon cohérente à tous les FIA gérés par un même gestionnaire, compte tenu des stratégies d’investissement, des types d’actifs détenus par les FIA et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.