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Article 48 – Limites de liquidité et simulations de crise ⬅️ | ➡️ Article 50 – Définitions
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.16
Article 49 - Correspondance de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de remboursement
1.
Aux fins de l’UE, la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement de chaque FIA géré par un gestionnaire sont jugés se correspondre lorsque les investisseurs sont en mesure de se faire rembourser leurs investissements d’une manière compatible avec le principe de traitement équitable de tous les investisseurs du FIA et conforme à la politique de remboursement et aux obligations du FIA.
2.
Lorsqu’il évalue la correspondance entre la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement, le gestionnaire examine aussi les conséquences que les remboursements peuvent avoir sur les prix ou spreads sous-jacents des différents actifs du FIA.