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Article 103 – Principes généraux pour le rapport annuel ⬅️ | ➡️ Article 105 – Rapport sur les activités de l’exercice
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.23 > 4, 2011L0061_FR.24 > 1, 2011L0061_FR.22 > 2
Article 104 - Contenu et forme du bilan ou de l’état du patrimoine et du compte des revenus et des dépenses
1.
Le bilan ou l’état du patrimoine visé à l’UE contient au moins les rubriques et postes de base suivants:
a)
les «actifs», comprenant les ressources contrôlées par le FIA en raison d’événements passés et dont ce dernier attend des avantages économiques futurs. Les actifs sont classés selon les postes suivants:
i)
«placements», notamment les titres de créances et de capitaux propres, les biens immobiliers et fonciers ainsi que les dérivés;
ii)
«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises;
iii)
«créances», notamment les montants à recevoir en rapport avec des dividendes et des intérêts, les participations vendues, les montants dus de la part de courtiers et les «paiements d’avance», notamment les montants payés d’avance en rapport avec les charges du FIA;
b)
les «passifs», comprenant les obligations actuelles du FIA résultant d’événements passés, dont le règlement devrait se traduire pour le FIA par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les passifs sont classés selon les postes suivants:
i)
«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA;
ii)
«emprunts», notamment les montants à payer aux banques et autres contreparties;
iii)
«autres passifs», notamment les montants dus à des contreparties à titre de collatéral lors de la restitution de titres empruntés, les revenus différés ainsi que les dividendes et distributions à verser;
c)
les «actifs nets», représentant l’intérêt résiduel dans les actifs du FIA après déduction de tous ses passifs.
2.
Le compte des revenus et des dépenses contient au moins les rubriques et postes de base suivants:
a)
les «produits», qui représentent les accroissements des avantages économiques intervenus au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’augmentations de valeur des actifs ou de diminutions de passifs qui conduisent à des accroissements des actifs nets, autres que ceux issus d’apports effectués par des investisseurs. Les produits sont classés selon les postes suivants:
i)
«produits de placements», qui peuvent à leur tour être classés comme suit: — «produits de dividendes», qui correspondent aux dividendes sur des participations en fonds propres auxquels a droit le FIA, — «produits d’intérêts», qui correspondent aux intérêts sur obligations et sur trésorerie auxquels a droit le FIA, — «produits locatifs», qui correspondent aux revenus de la location de placements immobiliers auxquels a droit le FIA;
ii)
«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements;
iii)
«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et
iv)
«autres produits», notamment les rémunérations perçues provenant de titres prêtés et de sources diverses;
b)
les «charges», qui représentent les diminutions des avantages économiques survenues au cours de l’exercice sous la forme de sorties ou de diminution d’actifs ou de création de passifs qui entraînent une diminution des actifs nets, autres que celles liées aux distributions aux investisseurs. Les charges sont classées selon les postes suivants: — «frais de conseil ou de gestion liés aux placements», qui représentent les frais contractuels dus au conseiller ou au gestionnaire, — les «autres charges», notamment les frais administratifs, les honoraires, les commissions et intérêts de garde. Si l’un de ces postes est important par nature, il devrait être mentionné à part, — «moins-values réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la cession de placements, — «moins-values non réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la réévaluation de placements;
c)
le «résultat net» représentant, selon le cas, l’excédent des produits par rapport aux charges ou l’excédent des charges par rapport aux produits.
3.
La présentation, la nomenclature et la terminologie utilisées pour les postes sont conformes aux normes comptables applicables au FIA ou aux règles adoptées par ce dernier, et respectent la législation applicable au lieu d’établissement du FIA. La liste de ces postes peut être modifiée ou allongée pour assurer le respect de ces exigences.
4.
Des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires sont présentés dans le bilan ou l’état du patrimoine si cela est utile à la compréhension de la situation financière du FIA, ou dans le compte des revenus et des dépenses si cela est utile à la compréhension de la performance financière du FIA. Si nécessaire, des informations supplémentaires sont présentées dans les notes jointes aux états financiers. L’objectif de ces notes est de fournir des descriptions narratives ou des décompositions d’éléments présentés dans les états financiers de synthèse, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans ces états.
5.
Chaque catégorie importante d’éléments similaires fait l’objet d’une présentation séparée. Les éléments importants sont présentés individuellement. L’importance relative est évaluée en fonction des exigences du cadre comptable adopté.
6.
La présentation et la classification des postes du bilan ou de l’état du patrimoine sont conservées d’une période de déclaration ou d’un exercice à l’autre, à moins qu’il n’apparaisse qu’une autre présentation ou classification serait plus appropriée, par exemple si un changement de stratégie d’investissement entraîne des schémas d’échange différents ou si une norme comptable impose un changement dans la présentation.
7.
En ce qui concerne le contenu et la forme du compte des revenus et des dépenses exposés à l’annexe IV, tous les éléments des revenus et des dépenses pour une période donnée y sont comptabilisés sauf si une norme comptable adoptée par le FIA en dispose autrement.