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Article 80 – Conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 82 – Sociétés boîte aux lettres et gestionnaires ne pouvant plus être considérés comme gérant un FIA
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.20
Article 81 - Sous-délégation – consentement et notification
1.
Une sous-délégation prend effet si le gestionnaire y consent par écrit.
Un consentement général donné préalablement par le gestionnaire n’est pas réputé constituer un accord au sens de l’UE.
2.
Aux fins de l’UE, la notification mentionne les coordonnées du délégataire et du sous-délégataire, le nom de l’autorité compétente auprès de laquelle le sous-délégataire est agréé ou enregistré, les fonctions subdéléguées, les FIA concernés par la sous-délégation, une copie de l’accord écrit du gestionnaire et la date prévue de prise d’effet de la sous-délégation.