2015R0514_FR.6

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UE: ⬅️ | ➡️ Article 7 – Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l’efficacité de la collecte et du partage d’informations relatives au suivi des risques systémiques:

Article 6 - En ce qui concerne la médiation de l’AEMF, les autorités compétentes communiquent les informations sur leur degré de satisfaction par rapport à cette médiation dans des affaires relatives au fonctionnement du passeport de l’Union pour les gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent et/ou commercialisant des FIA de l’Union.