2013R0231_FR.50

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Article 49 – Correspondance de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de remboursement ⬅️ | ➡️ Article 51 – Exigences en matière d’intérêt retenu

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.17

Article 50 - Définitions

Aux fins de la présente section, on entend par:

a)

«titrisation» : une titrisation au sens de l’article 4, point 36), de la directive 2006/48/CE;

b)

«position de titrisation» : une position de titrisation au sens de l’article 4, point 40), de la directive 2006/48/CE;

c)

«sponsor» : un sponsor au sens de l’article 4, point 42), de la directive 2006/48/CE;

d)

«tranche» : une tranche au sens de l’article 4, point 39), de la directive 2006/48/CE.