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Article 34 – Gestion des conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 36 – Informations sur les conflits d’intérêts
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.14
Article 35 - Suivi des conflits d’intérêts
1.
Le gestionnaire tient et actualise régulièrement un registre consignant les types d’activités qu’il exerce lui-même ou qui sont exercées pour son compte et pour lesquelles il s’est produit ou, dans le cas d’une activité continue, il est susceptible de se produire un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs FIA ou investisseurs de ces fonds.
2.
Les instances dirigeantes reçoivent, à intervalle fréquent et au moins une fois par an, des rapports écrits sur les activités visées au paragraphe 1.