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Article 64 – Modification du règlement (CE) n ⬅️ | ➡️ Article 66 – Transposition
Article 65 - Modification du règlement (UE) n
o 1095/2010
À l’article 1
er
, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, les termes «toute législation future relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs» sont remplacés par les termes «la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (
*6
).