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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.70. Ouvrir le PDF.
Article 69 ter – Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen ⬅️ | ➡️ Article 71 – Destinataires
Article 70 - Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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