Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0231_EN.74. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 73 – Garanties professionnelles ⬅️ | ➡️ Article 75 – Principes généraux
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.19
Article 74 - Fréquence de l’évaluation des actifs détenus par des FIA de type ouvert
1.
L’évaluation des instruments financiers détenus par un FIA de type ouvert est réalisée chaque fois que la valeur nette d’inventaire par part ou par action est calculée en vertu de l’article 72, paragraphe 1.
2.
L’évaluation des autres actifs détenus par des FIA de type ouvert est réalisée une fois par an au moins, et chaque fois qu’il existe des éléments de preuve indiquant que la valeur déterminée en dernier lieu n’est plus juste ou correcte.