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Article 33 – Procédures et mesures de prévention ou de gestion des conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 35 – Suivi des conflits d’intérêts
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.14
Article 34 - Gestion des conflits d’intérêts
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le gestionnaire ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte aux intérêts du FIA ou de ses investisseurs sera évité, les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent du gestionnaire sont rapidement informés afin qu’ils puissent prendre toute décision ou disposition nécessaire pour garantir que le gestionnaire agira au mieux des intérêts du FIA ou de ses investisseurs.