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Article 14 – Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l’impact du fonctionnement des systèmes visés à l’article 1 ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 15 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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