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Article 25 – Emploi efficace des ressources et procédures – traitement des ordres ⬅️ | ➡️ Article 27 – Exécution de décisions de négociation pour le compte du FIA géré
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.12 > 1
Article 26 - Obligations d’information en ce qui concerne l’exécution des ordres de souscription et de remboursement
1.
Lorsque les gestionnaires ont exécuté un ordre de souscription ou, le cas échéant, de remboursement passé par un investisseur, ils fournissent dans les meilleurs délais à cet investisseur, sur un support durable, les informations essentielles concernant l’exécution de cet ordre ou l’acceptation de l’offre de souscription, selon le cas.
2.
Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’une tierce personne est chargée de fournir à l’investisseur une confirmation relative à l’exécution de l’ordre et lorsque cette confirmation contient les informations essentielles.
Les gestionnaires s’assurent que ladite tierce personne respecte ses obligations.
3.
Les informations essentielles visées aux paragraphes 1 et 2 comprennent notamment les informations suivantes:
a)
l’identité du gestionnaire;
b)
l’identité de l’investisseur;
c)
la date et l’heure de réception de l’ordre;
d)
la date d’exécution;
e)
l’identité du FIA;
f)
la valeur brute de l’ordre, frais inclus, pour les souscriptions ou le montant net après déduction des frais pour les remboursements.
4.
Les gestionnaires fournissent à l’investisseur, sur demande, des informations concernant le statut de son ordre ou l’acceptation de son offre de souscription, ou les deux, selon les cas.