Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Gestion des risques ⬅️ | ➡️ 2402 du Parlement européen et du Conseil (
Références LVL1 <=> LVL2
Level 2 reference(s): 2013R0231_FR.49, 2013R0231_FR.48, 2013R0231_FR.46, 2013R0231_FR.47
Article 16 - Gestion de la liquidité
1.
Pour chaque FIA qu’ils gèrent qui n’est pas un FIA de type fermé ne recourant pas à l’effet de levier, les gestionnaires utilisent un système de gestion de la liquidité approprié et adoptent des procédures permettant de suivre le risque de liquidité du FIA et garantissant que le profil de liquidité des investissements du FIA est conforme à ses obligations sous-jacentes.
Les gestionnaires effectuent régulièrement des simulations de crise, dans des conditions normales et exceptionnelles de liquidité, qui leur permettent d’évaluer le risque de liquidité des FIA, et d’effectuer en conséquence un suivi du risque de liquidité des FIA.
2.
Les gestionnaires veillent pour chaque FIA qu’ils gèrent à ce que la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement soient cohérents.
3.
La Commission adopte par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, des mesures précisant:
a)
les systèmes et procédures de gestion de la liquidité; et
b)
la correspondance de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de remboursement visée au paragraphe 2.