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Article 102 – Raisons objectives justifiant une décharge contractuelle de la responsabilité du dépositaire ⬅️ | ➡️ Article 104 – Contenu et forme du bilan ou de l’état du patrimoine et du compte des revenus et des dépenses
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.23 > 4, 2011L0061_FR.24 > 1, 2011L0061_FR.22 > 2
Article 103 - Principes généraux pour le rapport annuel
Toutes les informations fournies dans le rapport annuel, y compris les informations visées à la présente section, sont présentées de façon telle qu’elles soient pertinentes, solides, comparables et claires. Le rapport annuel contient les informations nécessaires aux investisseurs sur les structures de FIA concernées.