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Article 54 – Mesures correctives ⬅️ | ➡️ Article 56 – Interprétation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.17
Article 55 - Clause d’antériorité
Les articles 51 à 54valent pour les nouvelles titrisations émises le 1
er
janvier 2011 ou après cette date. Après le 31 décembre 2014, les articles 51 à 54s’appliquent aux titrisations existantes si des expositions sous-jacentes sont remplacées ou complétées par de nouvelles expositions après cette date.