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Article 52 – Exigences qualitatives concernant les sponsors et les initiateurs ⬅️ | ➡️ Article 54 – Mesures correctives
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.17
Article 53 - Exigences qualitatives concernant les gestionnaires exposés à des titrisations
1.
Avant d’assumer l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, et, s’il y a lieu, par la suite, le gestionnaire est en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de ses positions de titrisation, qu’il a une compréhension globale et approfondie de ces positions et a mis en œuvre des politiques et procédures formelles, appropriées au profil de risque des investissements des FIA concernés dans des positions titrisées, pour analyser et enregistrer:
a)
les informations communiquées par des initiateurs ou des sponsors, en application de l’article 51, pour préciser l’intérêt économique net qu’ils retiennent en permanence dans la titrisation;
b)
les caractéristiques de risque de chaque position de titrisation;
c)
les caractéristiques de risque des expositions sous-jacentes à la position de titrisation;
d)
la réputation des initiateurs ou des sponsors et leurs pertes lors de titrisations antérieures dans les catégories d’expositions pertinentes sous-jacentes à la position de titrisation;
e)
les déclarations et les publications faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents ou conseillers, concernant leur exercice de la diligence requise à l’égard des expositions titrisées et, le cas échéant, la qualité du collatéral garantissant les expositions titrisées;
f)
le cas échéant, les méthodes et concepts sur lesquels se fonde l’évaluation du collatéral garantissant les expositions titrisées et les politiques adoptées par l’initiateur ou le sponsor pour assurer l’indépendance de l’expert en évaluation;
g)
toutes les caractéristiques structurelles de la titrisation susceptibles d’influencer significativement la performance de la position de titrisation du gestionnaire, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements de crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération.
2.
Lorsqu’un gestionnaire a assumé l’exposition à un montant important du risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA, il effectue régulièrement des simulations de crise adaptées à ces positions de titrisation, conformément à l’UE. Les simulations de crise sont proportionnées à la nature, à la taille et à la complexité du risque inhérent aux positions de titrisation.
Le gestionnaire établit, conformément aux principes établis à l’UE et de façon proportionnée au profil de risque du FIA concerné, des procédures formelles de suivi en ce qui concerne le risque de crédit de chaque position de titrisation, afin de contrôler de manière continue et en temps voulu les informations relatives à la performance des expositions sous-jacentes de ses positions de titrisation. Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes permettant d’effectuer aisément une analyse de sensibilité adéquate. Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, le gestionnaire dispose des informations visées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches de titrisation sous-jacentes, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.
Le gestionnaire applique les mêmes normes d’analyse aux participations ou prises fermes dans des titrisations acquises de tiers.
3.
Aux fins d’une bonne gestion des risques et de la liquidité, le gestionnaire qui assume l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA identifie, mesure, suit, gère, maîtrise et signale les risques qui surviennent en raison de discordances entre les actifs et les passifs du FIA concernés, le risque de concentration ou le risque d’investissement liés à ces instruments. Le gestionnaire s’assure que le profil de risque de ces positions de titrisation correspond à la taille, à la structure globale de portefeuille et aux stratégies et objectifs d’investissement du FIA en question, tels qu’ils sont définis dans le règlement ou les documents constitutifs du FIA, les prospectus et les documents d’offre.
4.
Le gestionnaire veille, conformément aux exigences énoncées à l’UE, à ce qu’il existe un niveau suffisant de communication interne d’informations aux instances dirigeantes, afin que ces dernières soient pleinement au courant de toute exposition significative à des titrisations et que les risques découlant de ces expositions soient gérés de façon adéquate.
5.
Le gestionnaire inclut, dans les rapports et les informations à communiquer conformément aux articles 22, 23 et 24de la directive 2011/61/UE, des informations appropriées sur ses expositions au risque de crédit des titrisations et sur ses procédures de gestion du risque à cet égard.