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Article 21 – Agir honnêtement, loyalement et avec les compétences requises ⬅️ | ➡️ Article 23 – Traitement équitable des investisseurs du FIA
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.12 > 1
Article 22 - Ressources
1.
Les gestionnaires emploient un personnel suffisamment nombreux disposant des compétences, des connaissances et de l’expertise requises pour s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées;
2.
Aux fins du paragraphe 1, les gestionnaires tiennent compte de la nature, des dimensions et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l’éventail des services fournis et des tâches exercées dans le cadre de cette activité.
3.
Aux fins du paragraphe 1, les gestionnaires conservent les ressources et l’expertise nécessaires à l’intégration effective des risques en matière de durabilité.