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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.59. Ouvrir le PDF.
Article 58 – Objections aux actes délégués ⬅️ | ➡️ Article 60 – Communication des dérogations
Article 59 - Mesures d’exécution
1.
La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’2011 s’applique.