ANNEXE IV - DOCUMENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR UNE COMMERCIALISATION PRÉVUE DANS DES ÉTATS MEMBRES AUTRES QUE L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DU GESTIONNAIRE
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Article III – DOCUMENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR UNE COMMERCIALISATION PRÉVUE DANS L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DU GESTIONNAIRE ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
a)
Une lettre de notification, comprenant un programme d’activité identifiant les FIA que le gestionnaire a l’intention de commercialiser et des informations sur le lieu où ces FIA sont établis
b)
Le règlement ou les documents constitutifs du FIA
c)
L’identification du dépositaire du FIA
d)
Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs;
e)
Des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier
f)
Toute information supplémentaire visée à l’article 23, paragraphe 1, pour chaque FIA que le gestionnaire prévoit de commercialiser
g)
L’indication de l’État membre où le gestionnaire a l’intention de commercialiser, auprès des investisseurs professionnels, les parts ou les actions du FIA
h)
Des informations sur les dispositions prises pour la commercialisation des FIA et, le cas échéant, des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA
i)
Les coordonnées nécessaires, y compris l’adresse, pour la facturation ou pour la communication d’éventuels frais ou charges réglementaires applicables par les autorités compétentes de l’État membre d’accueil
j)
Les informations sur les facilités permettant d’exécuter les tâches visées à l’article 43
bis