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Article 69 – Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation ⬅️ | ➡️ Article 71 – Réexamen de valeurs d’actifs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.19
Article 70 - Réexamen périodique des politiques et procédures d’évaluation
1.
Les politiques d’évaluation prévoient un réexamen périodique des politiques et procédures, y compris des méthodes d’évaluation. Ce réexamen est effectué au moins une fois par an et avant que le FIA ne se lance dans une nouvelle stratégie d’investissement ou n’investisse dans un nouveau type d’actif non couvert par la politique d’évaluation en vigueur.
2.
Les politiques et procédures d’évaluation décrivent comment et dans quelles circonstances il convient de modifier les politiques d’évaluation, y compris les méthodes d’évaluation. Les recommandations de modification des politiques et procédures sont adressées aux instances dirigeantes, par lesquelles tout changement doit être examiné et approuvé.
3.
La fonction de gestion des risques visée à l’article 38 examine les politiques et procédures adoptées pour l’évaluation des actifs et, le cas échéant, apporte l’aide nécessaire en la matière.