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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.60. Ouvrir le PDF.
Article 59 – Mesures d’exécution ⬅️ | ➡️ Article 61 – Dispositions transitoires
Article 60 - Communication des dérogations
Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation ou à une option prévue par les articles 6, 9, 21, 22, 28 et 43et l’article 61, paragraphe 5, il en informe la Commission et lui notifie également tout changement ultérieur. La Commission rend ces informations publiques sur un site internet ou d’une autre manière facilement accessible.