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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2011L0061_EN.57. Ouvrir le PDF.
Article 56 – Exercice de la délégation ⬅️ | ➡️ Article 58 – Objections aux actes délégués
Article 57 - Révocation de la délégation
1.
La délégation de pouvoir visée aux articles 3 à 25, 34 à 37, 40, 42, 53, 67 et 68 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil.
2.
L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant le pouvoir délégué qui pourrait faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
3.
La décision de révocation met un terme à la délégation de pouvoir spécifiée dans ladite décision. Elle prend effet immédiatement ou à une date ultérieure qu’elle précise. Elle n’affecte pas la validité des actes délégués déjà en vigueur. Elle est publiée au
Journal officiel de l’Union européenne
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