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Article 4 – Franchissement occasionnel du seuil ⬅️ | ➡️ Article 6 – Dispositions générales concernant le calcul de l’effet de levier
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.3 > 2
Article 5 - Informations à fournir dans le cadre de l’enregistrement
1.
Dans le cadre de l’obligation prévue à l’UE, les gestionnaires communiquent aux autorités compétentes la valeur totale des actifs gérés calculée conformément à la procédure prévue à l’article 2.
2.
Dans le cadre de l’obligation prévue à l’UE, les gestionnaires fournissent pour chaque FIA le document d’offre ou un extrait pertinent du document d’offre ou bien une description générale de la stratégie d’investissement. L’extrait pertinent du document d’offre et la description de la stratégie d’investissement comportent au moins les informations suivantes:
a)
les principales catégories d’actifs dans lesquelles le FIA peut investir;
b)
les secteurs industriels, géographiques ou autres du marché ou les classes spécifiques d’actifs qui sont au centre de la stratégie d’investissement;
c)
une description de la politique d’emprunt ou de levier du FIA.
3.
La liste des informations que le gestionnaire doit fournir en application du point d) de l’UE figure à l’article 110, paragraphe 1, du présent règlement. Ces informations sont fournies en respectant le modèle de déclaration figurant à l’annexe IV.
4.
Les autorités compétentes de l’Union partagent entre elles les informations recueillies en vertu de l’UE, ainsi qu’avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et avec le Comité européen du risque systémique (CERS) si l’accomplissement de leurs missions le requiert.
5.
Les informations nécessaires aux fins de l’enregistrement sont tenues à jour et présentées une fois par an. Pour des raisons ayant trait à l’exercice de leurs pouvoirs définis à l’UE, les autorités compétentes peuvent exiger qu’un gestionnaire fournisse les informations visées à l’article 3 de ladite directive selon une périodicité plus élevée.