2013R0231_FR.II

ANNEXE II - Méthodes de conversion à appliquer aux instruments dérivés

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Article I – Méthodes d’accroissement de l’exposition d’un FIA ⬅️ | ➡️ Article III – Règles de compensation en duration

1.

Les méthodes de conversion suivantes s’appliquent à la liste non exhaustive de dérivés standard suivante:

a)

Contrats à terme standardisés

—

Contrat à terme sur obligations

(bond future)

: nombre de contrats * notionnel du contrat * prix de marché de l’obligation de référence la moins chère à livrer

—

Contrat à terme sur taux d’intérêt : nombre de contrats * notionnel du contrat

—

Contrat à terme sur devises : nombre de contrats * notionnel du contrat

—

Contrat à terme sur actions : nombre de contrats * notionnel du contrat * prix de marché de l’action sous-jacente

—

Contrat à terme sur indice boursier : nombre de contrats * notionnel du contrat * niveau de l’indice

b)

Options classiques (d’achat ou de vente, achetées ou vendues)

(plain vanilla options)

—

Options classiques sur obligations : notionnel du contrat * valeur de marché de l’obligation de référence sous-jacente * delta

—

Options classiques sur actions : nombre de contrats * notionnel du contrat * valeur de marché de l’action sous-jacente * delta

—

Options classiques sur taux d’intérêt : notionnel du contrat * delta

—

Options classiques sur devises : notionnel (contractuel) du volet «devises» * delta

—

Options classiques sur indice : nombre de contrats * notionnel du contrat * niveau de l’indice * delta

—

Options classiques sur contrat à terme standardisé : nombre de contrats * notionnel du contrat * valeur de marché de l’actif sous-jacent * delta

—

Options d’échange

(swaptions)

classiques : montant après conversion (méthode de l’engagement) du contrat d’échange de référence * delta

—

Bons

(warrants)

et droits de souscription d’actions : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent * delta

c)

Contrats d’échange

(swaps)

—

Contrats d’échange classiques sur taux d’intérêt ou d’inflation à taux fixe/variable : notionnel du contrat

—

Contrats d’échange sur devises : notionnel du volet «devises»

—

Contrats d’échanges sur taux d’intérêt (en devises différentes) : notionnel du volet «devises»

—

Contrats d’échange simples sur rendement global : valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

—

Contrats d’échange complexes sur rendement global : valeur totale de marché sous-jacente des deux volets du contrat

—

CDS mono-émetteurs :

Vendeur de la protection — valeur de marché des actifs de référence sous-jacents, ou valeur notionnelle du CDS, si elle est supérieure.

Acheteur de la protection — valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

—

Contrats pour différences : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent

d)

Contrats à terme de gré à gré

—

Contrats de change à terme : notionnel du volet «devises»

—

Accords de taux futurs : notionnel

e)

Exposition à effet de levier à des indices à levier incorporé

Les dérivés procurant une exposition à effet de levier à un indice ou des indices sous-jacents incorporant un effet de levier par rapport à leur portefeuille doivent appliquer aux actifs concernés la méthode standard de calcul de l’engagement qui leur est applicable.

2.

Les méthodes de conversion suivantes s’appliquent à la liste non exhaustive suivante d’instruments financiers à dérivés intégrés:

—

obligations convertibles : nombre d’actions de référence * valeur de marché des actions de référence sous-jacentes * delta

—

titres liés à un crédit

(credit-linked notes)

: valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

—

titres partiellement libérés : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché des instruments de référence sous-jacents

—

bons

(warrants)

et droits de souscription d’actions : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent * delta

3.

Exemples de dérivés non standards et d’application de la méthode de calcul de l’engagement à utiliser:

—

Contrats d’échange de variance

(variance swaps)

: les contrats d’échange de variance permettent aux investisseurs de s’exposer à la variance (carré de la volatilité) d’un actif sous-jacent et en particulier d’échanger sa volatilité future réalisée (ou historique) contre sa volatilité implicite courante. Selon les pratiques de marché, le prix d’exercice

(strike)

et le notionnel de variance sont exprimés en termes de volatilité. Pour le notionnel de variance, on a donc:

Le notionnel de vega fournit une mesure théorique des pertes et profits résultant d’un changement de volatilité de 1 %.

La volatilité réalisée ne pouvant être négative, la perte maximale d’une position longue sur un contrat d’échange est connue. La perte maximale d’une position courte sur un contrat d’échange est souvent limitée par l’application d’un plafond de volatilité. Toutefois, en l’absence de plafond de volatilité, les pertes potentielles d’une position courte sur un contrat d’échange sont infinies.

La méthode de conversion à utiliser pour un tel contrat à l’instant

t

est:

notionnel de variance * variance

t

(courante) (sans plafond de volatilité)

notionnel de variance * min [variance

t

(courante); (plafond de volatilité)

2

] (avec plafond de volatilité)

où: variance

t

(courante) est une fonction du carré de la volatilité réalisée et de la volatilité implicite, à savoir:

—

Contrats d’échange de volatilité

(volatility swaps)

Par analogie avec les contrats d’échange de variance, les formules de conversion suivantes sont appliquées aux contrats d’échange de volatilité:

—

notionnel de vega * volatilité

t

(courante) (sans plafond de volatilité)

—

notionnel de vega * min [volatilité

t

(courante); (plafond de volatilité)] (avec plafond de volatilité)

où variance

t

(courante) est une fonction de la volatilité réalisée et implicite.

4.

Options à barrière

(knock-in knock-out)

nombre de contrats * notionnel du contrat * valeur de marché de l’action sous-jacente * delta# Table 1 in anx_II

—	Contrat à terme sur obligations(bond future): nombre de contrats * notionnel du contrat * prix de marché de l’obligation de référence la moins chère à livrer

Table 2 in anx_II

—	Contrat à terme sur taux d’intérêt : nombre de contrats * notionnel du contrat

Table 3 in anx_II

—	Contrat à terme sur devises : nombre de contrats * notionnel du contrat

Table 4 in anx_II

—	Contrat à terme sur actions : nombre de contrats * notionnel du contrat * prix de marché de l’action sous-jacente

Table 5 in anx_II

—	Contrat à terme sur indice boursier : nombre de contrats * notionnel du contrat * niveau de l’indice

Table 6 in anx_II

—	Options classiques sur obligations : notionnel du contrat * valeur de marché de l’obligation de référence sous-jacente * delta

Table 7 in anx_II

—	Options classiques sur actions : nombre de contrats * notionnel du contrat * valeur de marché de l’action sous-jacente * delta

Table 8 in anx_II

—	Options classiques sur taux d’intérêt : notionnel du contrat * delta

Table 9 in anx_II

—	Options classiques sur devises : notionnel (contractuel) du volet «devises» * delta

Table 10 in anx_II

—	Options classiques sur indice : nombre de contrats * notionnel du contrat * niveau de l’indice * delta

Table 11 in anx_II

—	Options classiques sur contrat à terme standardisé : nombre de contrats * notionnel du contrat * valeur de marché de l’actif sous-jacent * delta

Table 12 in anx_II

—	Options d’échange(swaptions)classiques : montant après conversion (méthode de l’engagement) du contrat d’échange de référence * delta

Table 13 in anx_II

—	Bons(warrants)et droits de souscription d’actions : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent * delta

Table 14 in anx_II

—	Contrats d’échange classiques sur taux d’intérêt ou d’inflation à taux fixe/variable : notionnel du contrat

Table 15 in anx_II

—	Contrats d’échange sur devises : notionnel du volet «devises»

Table 16 in anx_II

—	Contrats d’échanges sur taux d’intérêt (en devises différentes) : notionnel du volet «devises»

Table 17 in anx_II

—	Contrats d’échange simples sur rendement global : valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

Table 18 in anx_II

—	Contrats d’échange complexes sur rendement global : valeur totale de marché sous-jacente des deux volets du contrat

Table 19 in anx_II

—	CDS mono-émetteurs :Vendeur de la protection — valeur de marché des actifs de référence sous-jacents, ou valeur notionnelle du CDS, si elle est supérieure.Acheteur de la protection — valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

Table 20 in anx_II

—	Contrats pour différences : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent

Table 21 in anx_II

—	Contrats de change à terme : notionnel du volet «devises»

Table 22 in anx_II

—	Accords de taux futurs : notionnel

Table 23 in anx_II

—	obligations convertibles : nombre d’actions de référence * valeur de marché des actions de référence sous-jacentes * delta

Table 24 in anx_II

—	titres liés à un crédit(credit-linked notes): valeur de marché des actifs de référence sous-jacents

Table 25 in anx_II

—	titres partiellement libérés : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché des instruments de référence sous-jacents

Table 26 in anx_II

—	bons(warrants)et droits de souscription d’actions : nombre d’actions/d’obligations * valeur de marché de l’instrument de référence sous-jacent * delta

Table 1 in anx_IV

		Marché/instrument principal	Deuxième marché/instrument	Troisième marché/instrument	Quatrième marché/instrument	Cinquième marché/instrument
1	Principaux marchés sur lesquels négocie le gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère
2	Principaux instruments négociés par le gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère
3	Valeur totale des actifs gérés pour tous les FIA gérés, calculée conformément à l’article 2	En monnaie de comptabilité (si elle est identique pour tous les FIA)	En EUR
	Veuillez indiquer le nom officiel de chaque marché, sa localisation et le droit dont il relève

Table 2 in anx_IV

Nom du FIA	Code d’identification	Date de création	Type de fonds[fonds spéculatif, fonds de capital-investissement, fonds immobilier, fonds de fonds, autres(*1)]	VIN	FIA de l’Union européenne: Oui/Non
(*1)Si vous choisissez l’option «Autre», veuillez indiquer la stratégie qui décrit le mieux le type de fonds concerné.

Table 3 in anx_IV

Type d’informations	Informations
Identification du FIA
1	Nom du FIA
2	Gestionnaire du fonds(Raison sociale et code standard, s’il existe)
3	Codes d’identification du fonds,le cas échéant
4	Date de création du FIA
5	Domiciliation du FIA
6	Identité du ou des courtiers principaux du FIA(Raison sociale et code standard, s’il existe)
7	Devise principale du FIA selon la norme ISO 4217 et actifs gérés calculés conformément à l’article 2
8	Droit applicable aux trois sources de financement principales(à l’exclusion des parts ou actions du FIA achetées par les investisseurs)
9	Type de FIA prédominant(un seul choix possible)
10	Détail des stratégies d’investissement(répertorier les stratégies d’investissement du FIA en fonction du type de FIA prédominant indiqué; se reporter si nécessaire aux instructions fournies).
a)Stratégies de type spéculatif(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds spéculatif» à la question sur le type de FIA prédominant.)
	Indiquez les stratégies de fonds spéculatifs qui décrivent le mieux les stratégies du FIAActions: biais long(Long Bias)Actions: stratégie de sélection(Long/Short Equity)Actions: stratégie de position neutre(Market Neutral)Actions: biais court(Short Bias)Valeur relative: arbitrage sur produits de taux(Fixed Income Arbitrage)Valeur relative: arbitrage sur obligations convertibles(Convertible Bond Arbitrage)Valeur relative: arbitrage sur la volatilité(Volatility Arbitrage)Situations spéciales(Event Driven): difficulté/restructuration(Distressed/Restructuring)Situations spéciales: arbitrage à risque/arbitrage sur fusions-acquisitions(Risk Arbitrage/Merger Arbitrage)Situations spéciales: Actions - situations spéciales(Equity Special Situations)Crédit: stratégie de sélection(Credit Long/Short)Crédit: prêt adossé à des actifs(Asset Based Lending)MacroContrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés(Managed Futures/CTA): fondamentaleContrats à terme gérés/Conseillers en placement de dérivés(Managed Futures/CTA): quantitativeMultistratégie(Multi-Strategy)Autre type de stratégie
b)Stratégies de capital-investissement(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant)
	Indiquez les stratégies de fonds de capital-investissement qui décrivent le mieux les stratégies du FIACapital-risque(Venture Capital)Capital-développement(Growth Capital)Capital-mezzanine(Mezzanine Capital)Multistratégie(Multi-Strategy)Autre type de stratégie
c)Stratégies d’investissement immobilier(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds immobiliers» à la question sur le type de FIA prédominant.)
	Indiquez les stratégies d’investissement immobilier qui décrivent le mieux les stratégies du FIAImmobilier résidentielImmobilier commercialImmobilier industrielMultistratégieAutre type de stratégie
d)Stratégies de fonds de fonds(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de fonds» à la question sur le type de FIA prédominant.)
	Indiquez les stratégies de fonds de fonds qui décrivent le mieux les stratégies du FIAFonds de fonds spéculatifsFonds de fonds de capital-investissementAutre type de fonds de fonds
e)Autres stratégies(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «Autre» à la question sur le type de FIA prédominant.)
	Indiquez les autres types de stratégies qui décrivent le mieux les stratégies du FIAFonds de matières premièresFonds investi en actionsFonds à revenu fixeFonds d’infrastructureAutre
Principales sources d’exposition et principaux points de concentration
11	Principaux instruments négociés par le FIA
	Principal instrument
	2einstrument par ordre d’importance
	3einstrument par ordre d’importance
	4einstrument par ordre d’importance
	5einstrument par ordre d’importance
12	Zone géographique
	Ventiler les investissements du FIA par zone géographique, en pourcentage de sa valeur d’inventaire nette totale
	Afrique
	Asie-Pacifique (en dehors du Moyen-Orient)
	Europe (EEE)
	Europe (autre que l’EEE)
	Moyen-Orient
	Amérique du Nord
	Amérique du Sud
	Zone supranationale/plurirégionale
13	Dix principales expositions au risque du FIA à la date de déclaration(en termes absolus):
	1er
	2e
	3e
	4e
	5e
	6e
	7e
	8e
	9e
	10e
14	Cinq principaux points de concentration du portefeuille:
	1er
	2e
	3e
	4e
	5e
15	Taille habituelle des opérations ou positions(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.)
16	Principaux marchés sur lesquels négocie le FIA
	Veuillez indiquer le nom et l’identifiant (code MIC), s’il est disponible, du marché d’exposition maximale
	Veuillez indiquer le nom et l’identifiant (code MIC), s’il est disponible, du deuxième marché par ordre décroissant d’exposition
	Veuillez indiquer le nom et l’identifiant (code MIC), s’il est disponible, du troisième marché par ordre décroissant d’exposition
17	Concentration des investisseurs
	Veuillez donner le pourcentage approximatif des actions du FIA qui sont la propriété effective des cinq bénéficiaires effectifs détenant les plus fortes participations dans le FIA (en pourcentage du nombre de ses parts ou actions en circulation);indiquez prioritairement les bénéficiaires effectifs, s’ils sont connus ou identifiables.
	Concentration par type d’investisseurs (en l’absence d’informations précises, fournir une estimation):
	— Clients professionnels [au sens de la directive 2004/39/CE (MiFID)]:— Investisseurs de détail:

Table 4 in anx_IV

	Type d’informations	Informations
Identification du FIA
1	Nom du FIA
2	Gestionnaire du fonds
1	Nom du FIA
2	Gestionnaire du fonds
3	Codes d’identification du fonds, le cas échéant
4	Date de création du FIA
5	Devise principale du FIAselon la norme ISO 4217 et actifs gérés calculés conformément à l’article 2	Devise
6	Identité du ou des courtiers principaux du FIA
7	Droit applicable aux trois sources de financement principales
Instruments négociés et différents types d’expositions
8	Détail des expositions prises et principales catégories d’actifs dans lesquelles le FIA a investi à la date de déclaration:
	a)Titres
	Trésorerie et équivalents de trésorerie
	Dont:	Certificats de dépôt
		Effets de commerce
		Autres dépôts
		Autres éléments liquides et quasi liquides (à l’exclusion des titres d’État)
	Actions cotées
	Dont:	Actions émises par des établissements financiers
		Autres
	Actions non cotées
	Obligations de sociétés autres que des établissements financiers
	Dont:	Catégorie investissement (investment grade)
		Catégorie spéculative (non-investment grade)
	Obligations de sociétés émises par des établissements financiers
	Dont:	Catégorie investissement (investment grade)
		Catégorie spéculative (non-investment grade)
	Obligations souveraines
	Dont:	Obligations UE avec une maturité résiduelle de 0 à 1 an
		Obligations UE avec une maturité résiduelle supérieure à 1 an
		Obligations non-G10 avec une maturité résiduelle de 0 à 1 an
		Obligations non-G10 avec une maturité résiduelle supérieure à 1 an
	Obligations convertibles autres qu’émises par des établissements financiers
	Dont:	Catégorie investissement (investment grade)
		Catégorie spéculative (non-investment grade)
	Obligations convertibles d’établissements financiers
	Dont:	Catégorie investissement (investment grade)
		Catégorie spéculative (non-investment grade)
	Prêts
	Dont:	Prêts à effet de levier
		Autres prêts
	Produits structurés/titrisés
	Dont:	Titres adossés à des actifs (ABS)
		Titres adossés à des crédits hypothécaires (TACH) résidentiels (RMBS)
		Titres adossés à des crédits hypothécaires (TACH) commerciaux (CMBS)
		TACH d’agence publique (Agency MBS)
		Titres courts adossés à des actifs (ABCP)
		Obligations adossées à des créances/à des prêts bancaires (CDO/CLO)
		Certificats structurés
		Produits indiciels cotés (Exchange traded products – ETP)
		Autres
	b)Dérivés	Valeur longue
	Dérivés sur actions
	Dont:	Dérivés liés à des établissements financiers
		Autres dérivés sur actions
	Dérivés à revenu fixe
	Contrats d’échange sur risque de crédit(CDS)
	Dont:	CDS financiers mono-émetteurs (single name)
		CDS souverains mono-émetteurs
		Autres CDS mono-émetteurs
		CDS indiciels
		Exotique (y compris sur tranches de produits de crédit)
		Valeur brute
	Dérivés de change (à des fins d’investissement)
	Dérivés de taux d’intérêt
		Valeur longue
	Dérivés sur matières premières
	Dont:	Énergie
		dont:
		—Pétrole brut
		—Gaz naturel
		—Electricité
		Métaux précieux
		dont: Or
		Autres matières premières ou marchandises
		dont:
		—Métaux industriels
		—Bétail
		—Produits agricoles
	Autres dérivés
	c)Actifs physiques (corporels/réels)	Valeur longue
	Actifs physiques: Biens immobiliers
	Dont:	Immobilier résidentiel
		Immobilier commercial
	Actifs physiques: Matières premières
	Actifs physiques: Bois de construction
	Actifs physiques: Objets d’art et de collection
	Actifs physiques: Moyens de transport
	Actifs physiques: Autres
	d)Organismes de placement collectif	Valeur longue
	Investissements dans des OPC gérés par le gestionnaire de FIA
	Dont:	Fonds du marché monétaire et OPC de gestion de liquidités
		OPC indiciels cotés
		Autres OPC
	Investissements dans des OPC non gérés par le gestionnaire de FIA
	Dont:	Fonds du marché monétaire et OPC de gestion de liquidités
		OPC indiciels cotés
		Autres OPC
	e)Investissements dans d’autres catégories d’actifs
	Total autres
9	Valeur des volumes échangés dans chaque catégorie d’actifs sur la période de déclaration
	a)Titres
	Trésorerie et équivalents de trésorerie
	Actions cotées
	Actions non cotées
	Obligations de sociétés autres que des établissements financiers
	Dont:	Catégorie investissement (investment grade)
		Catégorie spéculative (non-investment grade)
	Obligations d’établissements financiers
	Obligations souveraines
	Dont:	Obligations d’États membres de l’Union européenne
		Obligations de pays tiers
	Obligations convertibles
	Prêts
	Produits structurés/titrisés
	b)Dérivés
	Dérivés sur actions
	Dérivés à revenu fixe
	Contrats d’échange sur risque de crédit(CDS)
	Dérivés de change (à des fins d’investissement)
	Dérivés de taux d’intérêt
	Dérivés sur matières premières
	Autres dérivés
	c)Actifs physiques (corporels/réels)
	Actifs physiques: Matières premières
	Actifs physiques: Biens immobiliers
	Actifs physiques: Bois de construction
	Actifs physiques: Objets d’art et de collection
	Actifs physiques: Moyens de transport
	Actifs physiques: Autres
	d)Organismes de placement collectif
	e)Autres catégories d’actifs
	Devise des expositions
10	Total des valeurs d’expositions longues et courtes (avant couverture de change) pour les devises suivantes:	Valeur longue
	AUD
	CAD
	CHF
	EUR
	GBP
	HKD
	JPY
	USD
	Autres
11	Taille habituelle des opérations ou positions(Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.)	[Un seul choix possible]Très réduite(< 5 millions d’EUR)Réduite(5 millions d’EUR à < 25 millions d’EUR)Moyenne inférieure(25 millions d’EUR à < 150 millions d’EUR)Moyenne supérieure (150 millions d’EUR à < 500 millions d’EUR)Importante(500 millions d’EUR à 1 milliard d’EUR)Très importante(plus de 1 milliard d’EUR)
12	Influence dominante [voir article 1erde la directive 83/349/CEE du Conseil (JO L 193 du 18.7.1983, p. 1)](Complétez cette rubrique si vous avez répondu «fonds de capital-investissement» à la question sur le type de FIA prédominant.) (compléter cette rubrique pour chaque entreprise sur laquelle le FIA a une influence dominante au sens de l’article 1erde la directive 83/349/CEE (ne rien indiquer en cas d’absence d’influence dominante)	Nom
Profil de risque du FIA
1.Profil de risque de marché
13	Rendement annuel attendu des investissements/TRI dans des conditions normales de marché (en %)
	Equity Delta net:
	DV01 net:
	CS01 net:
2.Profil de risque de contrepartie
14	Mécanismes de négociation et de compensation
	a)Estimation du % (en valeur de marché) de titres négociés:(ne rien indiquer en l’absence de négociation de titres)	%
	sur un marché réglementé
	de gré à gré
	b)Estimation du % (en volume) de dérivés négociés:(ne rien indiquer en l’absence de négociation de dérivés)	%
	sur un marché réglementé
	de gré à gré
	c)Estimation du % (en volume) d’opérations sur dérivés compensées:(ne rien indiquer en l’absence de négociation de dérivés)	%
	par une CCP
	bilatéralement
	d)Estimation du % (en valeur de marché) d’opérations de pension compensées:(ne rien indiquer en l’absence d’opérations de pension)	%
	par une CCP
	bilatéralement
	trilatéralement
15	Valeur des collatéraux et autres soutiens de crédit que le FIA a fournis à l’ensemble des contreparties
	a)Valeur des collatéraux fournis sous forme de trésorerie et équivalents de trésorerie
	b)Valeur des collatéraux fournis sous forme d’autres titres (à l’exclusion de la trésorerie et des équivalents de trésorerie)
	c)Valeur des autres types de collatéraux et de soutiens de crédit fournis (inclure la valeur faciale des lettres de crédit et autres soutiens de crédit similaires à des tiers)
16	Sur le montant des collatéraux et autres soutiens de crédit que le fonds déclarant a fournis à des contreparties: quel est le pourcentage réhypothéqué par ces contreparties?
17	Cinq plus importantes expositions à des contreparties (hors CCP)
	a)Indiquer les cinq contreparties sur lesquelles le FIA détient les expositions nettes au risque de contrepartie les plus importantes en valeur de marché, mesurées en % de la VIN du FIA	Nom
	Contrepartie 1
	Contrepartie 2
	Contrepartie 3
	Contrepartie 4
	Contrepartie 5
	b)Indiquer les cinq contreparties détenant les expositions nettes au risque de contrepartie du FIA les plus importantes en valeur de marché, mesurées en % de la VIN du FIA	Nom
	Contrepartie 1
	Contrepartie 2
	Contrepartie 3
	Contrepartie 4
	Contrepartie 5
18	Compensation directe via des contreparties centrales de compensation (CCP)
	a)Durant la période couverte par la déclaration, le FIA a-t-il compensé directement des opérations en passant par une CCP?	OuiNon (passez directement à la question 21)
	b)En cas de réponse affirmative au point 18 a), indiquer les trois principales CCP concernées, en termes d’exposition nette au risque de crédit	Nom
	CCP 1
	CCP 2
	CCP 3
3.Profil de liquidité
Profil de liquidité du portefeuille
19	Profil de liquidité des investisseursPourcentage du portefeuille liquidable sous:
	1 jour ou moins	2 à 7 jours
20	Montant de liquidités non soumises à restrictions
Profil de liquidité des investisseurs
21	Profil de liquidité des investisseursPourcentage des actions d’investisseurs (en % de la VIN du FIA) remboursables sous:
	1 jour ou moins	2 à 7 jours
22	Remboursement des investisseurs
	a)Le FIA offre-t-il d’ordinaire aux investisseurs un droit de retrait/remboursement?	Oui
	b)Quelle est la fréquence des remboursements aux investisseurs? (si plusieurs catégories d’actions ou de parts sont concernées, indiquer la plus importante en pourcentage de la VIN)	[Un seul choix possible]quotidiennehebdomadairebihebdomadairemensuelletrimestrielleSemestrielleAnnuelleAutresSans objet
	c)Quel est le délai de préavis (en jours) à respecter pour les remboursements?(indiquer un délai pondéré en fonction des actifs si plusieurs catégories d’actions ou de parts sont concernées)
	d)Quelle est la période de verrouillage (lock-up) pour l’investisseur, en jours (indiquer un délai pondéré en fonction des actifs si plusieurs catégories d’actions ou de parts sont concernées)
23	Traitement spécial ou préférentiel
	a)À la date de déclaration, quel pourcentage de la VIN du FIA fait l’objet des dispositions suivantes:	% de la VIN
	cantonnement d’actifs
	échelonnement des remboursements
	Suspension de la négociation
	Autres dispositions prises pour la gestion d’actifs illiquides(préciser)
	b)Indiquer le pourcentage d’actifs du FIA, en valeur nette d’inventaire, faisant actuellement l’objet d’un traitement spécial du fait de leur nature non liquide en vertu de l’article 23, paragraphe 4, point a), de la directive sur les gestionnaires de FIA, y compris ceux indiqués à la rubrique 25 a)
	Traitements spéciaux en % de la VIN
	c)Certains investisseurs bénéficient-ils d’un traitement préférentiel ou du droit de bénéficier d’un traitement préférentiel (par exemple en vertu d’une lettre d’avenant) et doivent-ils de ce fait être signalés à l’ensemble des investisseurs conformément à l’article 23, paragraphe 1, point j), de la directive sur les gestionnaires de FIA?	(Oui ou Non)
	d)Dans l’affirmative, veuillez indiquer tous les traitements préférentiels appliqués:
	en matière d’information
	en matière d’accords concernant la liquidité
	en matière de perception de frais
	dans d’autres domaines
24	Indiquer comment se répartit la propriété des parts du FIA entre les différents groupes d’investisseurs (en % de la VIN des actifs du FIA; indiquer prioritairement les bénéficiaires effectifs, s’ils sont connus ou identifiables)
25	Financement de la liquidité
	a)Indiquer la somme des emprunts contractés par le FIA et des sources de financement en espèces dont il dispose (en y incluant toutes les lignes de crédit, utilisées ou non, confirmées ou non, ainsi que tout financement à terme)
	b)Répartir le montant indiqué au point a) entre les différentes périodes suivantes, en fonction de la durée maximale pour laquelle le créancier s’est engagé contractuellement à fournir le financement:
	1 jour ou moins	2 à 7 jours
4.Risques liés aux emprunts
26	Valeur des emprunts de liquidités ou de titres:
	Emprunts de liquidités non garantis:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via un courtier principal:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via une opération de pension:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via un courtier principal:
27	Valeur des emprunts intégrés à des instruments financiers
	Dérivés négociés en bourse: exposition brute, déduction faite de la marge fournie
	Dérivés négociés de gré à gré: exposition brute, déduction faite de la marge fournie
28	Valeur des titres empruntés pour des positions courtes
29	Exposition brute de structures financières et/ou juridiques contrôlées par le FIA au sens du considérant 78 de la directive sur les gestionnaires de FIA
	Structure financière et/ou juridique
	Structure financière et/ou juridique
	Structure financière et/ou juridique
	…
30	Levier du FIA
	a)calculé selon la méthode brute
	b)calculé selon la méthode de l’engagement
5.Risques opérationnels et autres
31	Nombre total de positions ouvertes:
32	Profil de risque historique
	a)Rendement brut des investissements ou TRI du FIA sur la période de déclaration (en %, avant déduction des frais de gestion ou des commissions liées aux résultats)
	1ermois de la période de déclaration
	2emois de la période de déclaration
	…
	…
	Dernier mois de la période de déclaration
	b)Rendement net des investissements ou TRI du FIA sur la période de déclaration (en %, déduction faite des frais de gestion ou des commissions liées aux résultats)
	1ermois de la période de déclaration
	2emois de la période de déclaration
	…
	…
	Dernier mois de la période de déclaration
	c)Variations de la valeur d’inventaire nette du FIA sur la période de déclaration (en %, après prise en compte de l’impact des souscriptions et remboursements)
	1ermois de la période de déclaration
	2emois de la période de déclaration
	…
	…
	Dernier mois de la période de déclaration
	d)Souscriptions sur la période de déclaration
	1ermois de la période de déclaration
	2emois de la période de déclaration
	…
	…
	Dernier mois de la période de déclaration
	e)Remboursements sur la période de déclaration
	1ermois de la période de déclaration
	2emois de la période de déclaration
	…
	…
	Dernier mois de la période de déclaration

Table 5 in anx_IV

	Type d’informations	Informations
1	Sur le montant des collatéraux et autres soutiens de crédit que le fonds déclarant a fournis à des contreparties: quel est le pourcentage réhypothéqué par ces contreparties?
Risques liés aux emprunts
2	Valeur des emprunts de liquidités ou de titres:
	Emprunts de liquidités non garantis:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via un courtier principal:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via une opération de pension:
	Emprunts de liquidités garantis ou collatéralisés – Via un courtier principal:
3	Valeur des emprunts incorporés dans des instruments financiers
	dérivés négociés en bourse: exposition brute, déduction faite de la marge fournie
	Dérivés négociés de gré à gré: exposition brute, déduction faite de la marge fournie
4	Cinq principales sources de liquidités ou de titres (positions courtes):
	Source la plus importante:
	2esource par ordre décroissant d’importance
	3esource par ordre décroissant d’importance
	4esource par ordre décroissant d’importance
	5esource par ordre décroissant d’importance
5	Valeur des titres empruntés pour des positions courtes
6	Exposition brute de structures financières et/ou juridiques contrôlées par le FIA au sens du considérant 78 de la directive sur les gestionnaires de FIA
	Structure financière et/ou juridique
	Structure financière et/ou juridique
	Structure financière et/ou juridique
	…
7	Levier du FIA:
	a)Méthode brute
	b)Méthode de l’engagement